Préambule

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après les « CGL ») régissent la location saisonnière des biens meublés de tourisme « Les Hortensias » et « Les Lavandes », ensemble ou séparément, sis 210 route de Saon, 14400 Crouay (Calvados), propriété de Madame Catherine Jousselme (ci-après le « Loueur »).

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGL par le Locataire, qu'il s'agisse d'un particulier, d'une collectivité, d'une association ou d'une personne morale (ci-après le « Locataire »). Les CGL applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

• Le terme « Logement » désigne indifféremment Les Hortensias, Les Lavandes, ou les deux biens réunis selon la formule réservée.
• Le terme « Séjour » désigne la période de location convenue entre les parties, telle que mentionnée au contrat de location ou au devis accepté.

Article 1 — Objet et capacité d'accueil

Les présentes CGL ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Loueur met à disposition du Locataire, à titre onéreux et pour une durée déterminée, le Logement décrit au contrat ou au devis.

1.1 Capacités maximales

• Les Hortensias : 15 personnes maximum (6 chambres).
• Les Lavandes : 6 personnes maximum (3 chambres).
• Les Hortensias et son annexe Les Lavandes réunies : 21 personnes maximum.

Le non-respect de la capacité maximale annoncée constitue un manquement substantiel aux présentes CGL. Il autorise le Loueur, après mise en demeure restée infructueuse, à refuser l'accès au Logement ou à y mettre fin immédiatement, sans préavis ni indemnité, le prix du Séjour restant intégralement dû au Loueur, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

1.2 Usage du Logement

Le Logement est destiné à un usage d'habitation et de loisirs (séjours familiaux, entre amis, réceptions privées telles que mariages ou anniversaires, séminaires d'entreprise). Le Locataire s'engage à ne pas sous-louer, céder son contrat, ni utiliser le Logement à des fins professionnelles autres que celles déclarées lors de la réservation, ni à y exercer une activité commerciale non autorisée par le Loueur.

Article 2 — Réservation et formation du contrat

La réservation devient ferme et définitive à compter de la réception cumulée :

• d'un acompte égal à 30 % du montant total du Séjour 
• du présent contrat de location, ou du devis, signé et accepté par le Locataire 
• le cas échéant, des informations relatives au Locataire et, pour les réservations de groupe, à un interlocuteur unique désigné comme responsable du Séjour (voir Article 11).

À défaut de réception de l'acompte dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la proposition de réservation, celle-ci est considérée comme caduque et le Logement est remis en disponibilité, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable.

2.1 Modalités de règlement

Les règlements s'effectuent exclusivement par virement bancaire ou par chèque libellé à l'ordre du Loueur. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté à ce jour.

2.2 Échéancier de paiement

• Acompte de réservation (30 % du montant du Séjour) : à réception, par virement bancaire ou par chèque.
• Solde (70 % du montant du Séjour) : exigible 7 jours calendaires avant la date d'arrivée, à régler par virement bancaire. 
• Dépôt de garantie (article 9) : remis exclusivement sous forme de chèque, déposé en main propre le jour de l'arrivée.

Pour les réservations effectuées à moins de 2 semaines avant la date d'arrivée, l'intégralité du Séjour (acompte et solde) ainsi que le dépôt de garantie sont exigibles selon des modalités précisées au cas par cas par le Loueur lors de la confirmation.

Article 3 — Annulation, modification et report

3.1 Annulation par le Locataire

Toute annulation doit être notifiée au Loueur par écrit, par courrier électronique à manoirdelongeau@hotmail.fr, avec accusé de réception sollicité. La date d'annulation retenue est celle de la réception du courrier électronique par le Loueur.

• Annulation notifiée plus de 30 jours avant la date d'arrivée : l'acompte versé est conservé par le Loueur à titre d'indemnité forfaitaire, aucune autre somme n'est due par le Locataire.
• Annulation notifiée entre 30 et 8 jours avant la date d'arrivée : 50 % du montant total du Séjour reste dû au Loueur.
• Annulation notifiée à 7 jours ou moins avant la date d'arrivée, ou non-présentation du Locataire (« no-show ») : la totalité du montant du Séjour reste due au Loueur.

Le Loueur s'efforcera, dans la mesure du possible et sans obligation de résultat, de relouer le Logement sur la période annulée ; en cas de relocation effective à des conditions équivalentes, les sommes perçues à ce titre viennent en déduction de l'indemnité due par le Locataire défaillant, dans la limite du montant initialement convenu.

3.2 Annulation par le Loueur

En cas d'annulation par le Loueur pour un motif autre qu'un cas de force majeure (Article 12) ou qu'un manquement du Locataire, l'intégralité des sommes versées par le Locataire lui est intégralement remboursée dans un délai de 14 jours, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si le préjudice subi par le Locataire est dûment justifié.

3.3 Modification de réservation

Toute demande de modification (dates, formule, nombre de personnes) doit être adressée par écrit et reste soumise à l'accord du Loueur, sous réserve de disponibilité. Le Loueur se réserve le droit de facturer la différence tarifaire éventuelle résultant de la modification.

3.4 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le présent contrat de prestation de service d'hébergement fournie à une date ou selon une périodicité déterminée n'est pas soumis au droit de rétractation prévu en matière de vente à distance.

Article 4 — Arrivée, départ et état des lieux

• Arrivée séjour d’une semaine : à partir de 17h00, à l'heure convenue avec le Loueur ou son représentant.
• Départ : avant 10h30, sauf accord contraire exprès du Loueur.
• Formule « Midweek » (4 nuits hors vacances scolaires) : du lundi 17h00 au vendredi 10h00.
• Week-end : du vendredi à partir de 15h00 au dimanche 18h00.

Un état des lieux et un inventaire du mobilier et des équipements sont établis contradictoirement, ou réputés acceptés sans réserve à défaut d'observation écrite du Locataire dans les 24 heures suivant son arrivée. Un état des lieux de sortie est réalisé au départ du Locataire ou de son représentant ; à défaut de présence du Locataire au moment du départ, l'état des lieux est réalisé unilatéralement par le Loueur et fait foi entre les parties, sous réserve de la preuve contraire.

Tout départ anticipé ou arrivée différée du fait du Locataire, pour quelle que cause que ce soit, n'ouvre droit à aucun remboursement, total ou partiel, du prix du Séjour.

Article 5 — Prix et prestations incluses

Le prix de la location, tel qu'indiqué dans la grille tarifaire en vigueur ou dans le devis accepté par le Locataire, comprend :

• la mise à disposition du Logement et de ses équipements 
• la fourniture du linge de lit et la préparation des lits
• les consommations d'eau, d'électricité, de gaz et de chauffage, ce dernier étant assuré selon la période et le Logement concerné 
• le ménage de départ

Ne sont pas compris dans le prix de la location :

• la taxe de séjour, actuellement fixée à 1,65 € par nuit et par personne majeure, perçue par le Loueur pour le compte de la collectivité territoriale compétente et réglée sur place 
• le linge de toilette et de cuisine, proposé en option au tarif de 10 € par personne et par Séjour 
• toute prestation complémentaire convenue séparément (organisation d'activités, mise en relation avec des prestataires locaux, etc.).

Article 6 — Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie d'un montant de 1 000 € est remis par le Locataire au Loueur au moment de la remise des clés lors de l'arrivée, sous forme de chèque ou, à défaut pour le Locataire de disposer d'un chéquier (notamment pour les Locataires résidant hors de France), en espèces contre reçu. Le chèque remis à titre de dépôt de garantie n'est pas encaissé par le Loueur ; les espèces remises à ce même titre sont conservées par le Loueur, séparément de toute autre somme, jusqu'à leur restitution ou leur encaissement dans les conditions ci-après.

En l'absence de dégradation, de manquement aux présentes CGL ou de dépassement de la capacité d'accueil constaté lors de l'état des lieux de sortie, le dépôt de garantie est intégralement restitué au Locataire :
— pour un chèque, par voie postale dans un délai d'une semaine suivant la fin du Séjour, par tout moyen permettant d'en justifier l'envoi.
— pour des espèces, en main propre au moment du départ, contre signature d'une décharge, ou par tout autre moyen convenu entre les parties si le Locataire a quitté les lieux avant la fin de l'état des lieux.

En cas de dégradation, de perte, de vol, de nettoyage anormalement lourd imputable au Locataire ou de tout autre manquement constaté, le Loueur est autorisé à conserver ou à encaisser le dépôt de garantie, en tout ou partie, à hauteur du préjudice subi, sur présentation au Locataire d'un décompte détaillé accompagné, le cas échéant, de justificatifs (devis, factures, photographies). Si le montant du préjudice excède celui du dépôt de garantie, le Loueur se réserve le droit de réclamer au Locataire le complément, sur présentation des mêmes justificatifs.

Article 7 — Obligations du Locataire

Le Locataire s'engage à :

• faire un usage paisible et conforme à sa destination du Logement et de ses équipements 
• respecter la tranquillité du voisinage, notamment en soirée et la nuit, conformément à la réglementation sur les bruits de voisinage
• ne pas excéder, à aucun moment du Séjour, la capacité d'accueil maximale mentionnée à l'Article 1, y compris la nuit. Toute dérogation ponctuelle à cette limite, notamment dans le cadre d'une réception ou d'une fête impliquant la présence temporaire de tiers non-résidents dans le Logement, doit faire l'objet d'un accord exprès et préalable du Loueur, qui en fixe les conditions (nombre maximal de personnes admises, horaire de fin)
• signaler sans délai au Loueur tout dysfonctionnement, dommage ou sinistre survenant pendant le Séjour 
• restituer le Logement en bon état d'usage et dans un état de propreté raisonnable, le ménage de départ couvrant le nettoyage standard mais non la remise en état après usage manifestement excessif (vaisselle non faite, déchets non triés, taches importantes, etc.) 
• souscrire, ou être couvert, par une assurance responsabilité civile et villégiature couvrant les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, explosion) pour la durée du Séjour.

Article 8 — Animaux

Les animaux de compagnie ne sont admis qu'après demande préalable et sous réserve d'un accord exprès du Loueur, accordé au moment de la réservation. Cet accord est subordonné au respect des conditions suivantes :

— le nombre d'animaux est limité à deux chiens maximum ;
— les animaux ne devront à aucun moment divaguer sur la propriété et resteront sous la surveillance constante de leur maître ;
— les animaux ne seront jamais laissés seuls dans le Logement ;
— les animaux devront rester discrets, sans aboiements intempestifs susceptibles de troubler la tranquillité du voisinage ;
— les animaux ne seront en aucun cas autorisés à monter sur les lits ou le mobilier ;
— les maîtres s'engagent à ramasser systématiquement les déjections de leurs animaux sur l'ensemble de la propriété.

Le non-respect de l'une de ces conditions autorise le Loueur à mettre fin sans délai à l'autorisation accordée et, le cas échéant, à exiger le départ de l'animal du Logement.

Article 9 — Responsabilité et assurance

Le Loueur ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou dommages affectant les effets personnels du Locataire pendant le Séjour, sauf faute prouvée du Loueur.

Le Locataire est responsable de plein droit de tout dommage causé au Logement, à ses équipements et à ses abords, pendant la durée du Séjour, qu'il soit le fait du Locataire lui-même, des personnes l'accompagnant ou de tiers admis par lui dans le Logement.

Le Loueur décline toute responsabilité en cas d'interruption ou de dysfonctionnement des réseaux publics (eau, électricité, télécommunications) indépendant de sa volonté.

Article 10 — Réceptions, mariages et événements privés

Lorsque le Séjour comprend l'organisation d'un événement privé (mariage, anniversaire, réception), le Locataire s'engage à en informer préalablement le Loueur, à préciser le nombre de convives attendus — lequel ne peut en aucun cas excéder la capacité d'accueil maximale du Logement réservé — et à veiller au respect des horaires de tranquillité nocturne, notamment vis-à-vis du voisinage.

Toute prestation annexe (traiteur, sonorisation, tente, mobilier événementiel) demeure sous l'entière responsabilité du Locataire, qui s'assure de la conformité de ces prestations aux règles de sécurité applicables et en informe préalablement le Loueur. Le Loueur se réserve le droit de refuser toute installation ou prestation susceptible de porter atteinte à l'intégrité du bâti, ou au caractère architectural et historique du Manoir et de ses bâtiments, datant du XVIIe siècle.

Article 11 — Dispositions applicables aux groupes, associations et personnes morales

Lorsque la réservation est effectuée par une personne morale (entreprise, association, comité d'entreprise ou social, collectivité), celle-ci désigne, lors de la réservation, un représentant personne physique, qui sera réputé responsable de l'exécution des présentes CGL pour l'ensemble du groupe et qui demeure, avec la personne morale, solidairement responsable du respect de la capacité d'accueil, du paiement du solde, du dépôt de garantie et de la bonne tenue des lieux.

Pour les réservations à des fins de séminaire ou d'événement professionnel, un devis spécifique pourra être établi, le cas échéant assorti d'une convention particulière dérogeant à certaines stipulations des présentes CGL (notamment en matière de facturation, d'échéancier de paiement ou de prestations annexes), laquelle prévaudra alors sur les présentes en cas de contradiction expresse.

Une facture, conforme aux obligations comptables applicables, est délivrée sur demande à la personne morale locataire.

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGL si cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie majeur, épidémie ou pandémie, décision administrative de fermeture ou de restriction de circulation, conflit armé, décès du Loueur.

En cas de force majeure empêchant la réalisation du Séjour, les parties s'efforceront, par priorité, de convenir d'un report du Séjour à une date ultérieure disponible. À défaut d'accord sur un report dans un délai raisonnable, les sommes versées par le Locataire lui sont intégralement remboursées, à l'exclusion de toute indemnité complémentaire.

Article 13 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et de l'exécution du Séjour sont traitées par le Loueur conformément à sa Politique de confidentialité, accessible sur le site internet du Manoir de Longeau, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 14 — Réclamations et litiges

Toute réclamation relative à l'exécution du Séjour doit être portée à la connaissance du Loueur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 48 heures suivant le départ du Locataire, par courrier électronique à l'adresse manoirdelongeau@hotmail.fr, afin de permettre au Loueur d'y apporter une réponse circonstanciée.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes CGL relève de la compétence des tribunaux du ressort de Caen, sous réserve des règles de compétence territoriale impératives applicables.

Article 15 — Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGL était déclarée nulle ou inopposable au regard d'une disposition légale ou réglementaire, ou d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres clauses, qui demeureraient pleinement applicables.

Si le Loueur ne fait pas valoir, à un moment donné, l'une des clauses des présentes CGL, cela ne signifie pas qu'il y renonce. Il conserve à tout moment le droit de s'en prévaloir ultérieurement, y compris dans une situation similaire.

Identification du Loueur

Catherine Jousselme

Location saisonnière meublée - particulier loueur non professionnel

210 route de Saon, 14400 Crouay - France

Téléphone : +33 (0)6 83 40 44 45

Courriel : manoirdelongeau@hotmail.fr